أيلول/سبتمبر 07, 2026

Déclaration Juridique : Torture, incertitude judiciaire et procès inéquitable du militant sunnite ahwazi Seyyed Soheil Mousavi

L'Alahwazi Organization for Human Rights (A.O.H.R) condamne fermement la répression continue ciblant les militants religieux arabes ahwazis. L'A.O.H.R documente le cas du militant Seyyed Soheil Mousavi (32 ans, fils de Ahmad, marié, père de deux enfants, résidant dans le quartier de Golestan à Ahwaz).
Mousavi a été arrêté arbitrairement en juillet dernier au domicile d'un proche dans le quartier de Mandali à Ahwaz par des agents du ministère des Renseignements, qui l'ont roué de coups lors de son interpellations. Après avoir subi de graves tortures physiques et psychologiques dans le centre de détention des renseignements afin d'extorquer des aveux forcés, il a été transféré à la prison de Sheiban. Son procès s'est tenu devant la 12ème chambre du Tribunal de la Révolution d'Ahwaz uniquement en raison de son appartenance au sunnisme et de ses activités religieuses pacifiques, et il demeure dans l'attente d'un verdict.
Cadre juridique et violations internationales :
* Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) :
* Article 7 : Interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
* Article 9 (paragraphes 1 & 2) : Prohibition des arrestations arbitraires et droit à la sécurité de la personne.
* Article 18 (paragraphe 1) : Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et protection contre les poursuites pour motifs religieux.
* Article 14 : Garantie d'un procès équitable et accès à l'assistance d'un avocat.
* Convention contre la torture des Nations Unies (CAT) :
* Articles 2 & 4 : Prohibition stricte de toute forme de torture et nullité des aveux extorqués sous la contrainte.
L'A.O.H.R exige la libération immédiate et sans condition de Seyyed Soheil Mousavi, l'abandon de toutes les charges retenues contre lui et l'ouverture d'une enquête indépendante sur les actes de torture subis.

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